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Normes & réglementation

Cadres normatifs et exigences réglementaires

Des fiches synthétiques, tenues à jour, pour comprendre ce qui s'applique à votre organisation et par où commencer. Bema Cyber Security accompagne l'évaluation et la préparation ; le cabinet n'est ni organisme certificateur ni auditeur accrédité.

Fiches de référence

NIS2

Mise à jour : septembre 2026

À qui cela s'applique

Entités essentielles et importantes selon le droit national de transposition ; secteurs critiques et chaînes de valeur associées.

Objectif

Renforcer la cybersécurité, la gouvernance et la notification des incidents significatifs.

Points de vigilance fréquents

  • Gouvernance et responsabilité de la direction
  • Analyse de risques à jour
  • Gestion des prestataires / supply chain
  • Détection, réponse et notification

Ce que propose Bema Cyber Security

  • Gap analysis NIS2
  • Priorisation du plan d'action
  • Appui gouvernance et mesures techniques
  • Préparation à la gestion d'incident

RGPD

Mise à jour : septembre 2026

À qui cela s'applique

Toute organisation traitant des données à caractère personnel, en tant que responsable de traitement ou sous-traitant.

Objectif

Protéger les données personnelles : licéité des traitements, obligations du responsable de traitement, encadrement de la sous-traitance et notification des violations.

Points de vigilance fréquents

  • Registre des traitements incomplet ou non tenu à jour
  • Bases légales et durées de conservation mal documentées
  • Encadrement contractuel des sous-traitants (DPA)
  • Procédure de notification de violation non testée

Ce que propose Bema Cyber Security

  • Audit d'écarts RGPD
  • Appui organisationnel et documentation
  • Revue des clauses et accords de sous-traitance (DPA)
  • Réponse en cas d'incident impliquant des données personnelles

ISO/IEC 27001

Mise à jour : septembre 2026

À qui cela s'applique

Organisations souhaitant structurer la sécurité de l'information par un système de management (SMSI), quelle que soit leur taille.

Objectif

Établir, exploiter et améliorer en continu un système de management de la sécurité de l'information fondé sur les risques.

Points de vigilance fréquents

  • Périmètre du SMSI mal délimité
  • Appréciation des risques déconnectée des opérations
  • Mesures de sécurité déclarées mais non vérifiées
  • Absence de revue de direction et d'amélioration continue

Ce que propose Bema Cyber Security

  • Gap analysis ISO/IEC 27001
  • Accompagnement à la mise en conformité
  • Audits préparatoires internes
  • Appui à la documentation et aux revues de direction

ISO/IEC 42001

Mise à jour : septembre 2026

À qui cela s'applique

Organisations qui conçoivent, fournissent ou utilisent des systèmes d'intelligence artificielle.

Objectif

Gouverner les systèmes d'IA : responsabilités, maîtrise des risques, transparence et contrôles tout au long du cycle de vie.

Points de vigilance fréquents

  • Inventaire des usages d'IA inexistant
  • Risques IA non articulés avec la sécurité de l'information
  • Absence de politique d'usage et de validation humaine
  • Traçabilité et supervision des modèles insuffisantes

Ce que propose Bema Cyber Security

  • Cadrage des risques liés à l'IA
  • Rédaction de la politique d'usage
  • Définition des contrôles et des points de validation
  • Alignement gouvernance IA et sécurité de l'information

Situer votre organisation face à ces exigences

Un diagnostic d'écart permet de prioriser les actions utiles, sans disperser le budget.

Échange confidentiel