Objectifs pédagogiques
- Énoncer les principes fondamentaux du traitement
- Reconnaître les droits des personnes concernées
- Connaître le régime de notification des violations
Principes
Licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité, responsabilité (accountability).
Droits des personnes
Information, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Les demandes doivent être traitées dans un délai d'un mois, extensible dans des cas précis.
Violations de données
Notification à l'autorité de contrôle dans les 72 heures lorsqu'un risque existe pour les personnes, et information des personnes concernées en cas de risque élevé.
Cas concrets
- — Un formulaire collectant la date de naissance sans nécessité contrevient au principe de minimisation.
- — Une demande d'accès reçue par un canal informel reste une demande valable et doit être tracée.
À retenir
- · Chaque traitement doit avoir une finalité déterminée et une base légale
- · Les droits des personnes s'exercent quel que soit le canal de la demande
- · 72 heures pour notifier une violation à risque : l'organisation doit être prête
Évaluation
0 questions à choix multiple, vrai/faux et mises en situation. Les questions et les réponses sont présentées dans un ordre aléatoire à chaque tentative. Le retour est immédiat après chaque réponse, corrigé sur nos serveurs.